Procédure civile

[Nanie7403]

Bonjour,

Je galère sur cet exo si qq'un a des idées je suis preneuse ! Merci d'avance

 

La SCI PLUS BELLE LA VIE contacte Maître DUPONT. 

Elle rencontre une difficulté avec l’un de ses sous-traitants, la SARL LE FEU DE L’AMOUR, celui-ci ne lui livrant pas le matériel commandé, malgré un contrat signé entre les deux parties.  

 

Elle souhaiterait résilier le contrat, la SARL LE FEU DE L’AMOUR ne respectant son obligation contractuelle, et réclamer des dommages et intérêts pour la perte financière à hauteur de 5.200 €.  

 

Elle demande conseil à Maître DUPONT, ses relances écrites et téléphoniques étant restées sans réponse.  

 

 

Questions :  

 

1. Qu’elles sont les possibilités qui s’offrent à la SCI PLUS BELLE LA VIE ? Devant quelle(s) juridiction(s) peut-elle se pourvoir et pourquoi ? 

 

2. Quelles sont les juridictions territorialement compétentes ?  

 

3. La décision rendue pourra-t-elle faire l’objet d’un recours ? Si oui lequel ? Dans quel délai ?   

 

4. La SARL LE FEU DE L’AMOUR a reçu une assignation devant le Tribunal de Commerce de BORDEAUX. Celle-ci lui a été signifiée à personne.  

Celle-ci était représentée par son conseil lors de l’audience de plaidoirie.  

Au vu de votre réponse à la question 3, quelle est la qualité du Jugement ? 

 

A-t-il été rendu de manière :  

 

• Contradictoire ? 

• Réputé contradictoire ? 

• Par défaut ? 

 

 

 

 

 

[Nanie7403]

Au secours !!! toujours personne pour m'aiguiller ?

[Nanie7403]

Le 01/03/2022 à 16:49, Nanie7403 a dit :

Bonjour,

Je galère sur cet exo si qq'un a des idées je suis preneuse ! Merci d'avance

 

La SCI PLUS BELLE LA VIE contacte Maître DUPONT. 

Elle rencontre une difficulté avec l’un de ses sous-traitants, la SARL LE FEU DE L’AMOUR, celui-ci ne lui livrant pas le matériel commandé, malgré un contrat signé entre les deux parties.  

 

Elle souhaiterait résilier le contrat, la SARL LE FEU DE L’AMOUR ne respectant son obligation contractuelle, et réclamer des dommages et intérêts pour la perte financière à hauteur de 5.200 €.  

 

Elle demande conseil à Maître DUPONT, ses relances écrites et téléphoniques étant restées sans réponse.  

 

 

Questions :  

 

1. Qu’elles sont les possibilités qui s’offrent à la SCI PLUS BELLE LA VIE ? Devant quelle(s) juridiction(s) peut-elle se pourvoir et pourquoi ? 

 

2. Quelles sont les juridictions territorialement compétentes ?  

 

3. La décision rendue pourra-t-elle faire l’objet d’un recours ? Si oui lequel ? Dans quel délai ?   

 

4. La SARL LE FEU DE L’AMOUR a reçu une assignation devant le Tribunal de Commerce de BORDEAUX. Celle-ci lui a été signifiée à personne.  

Celle-ci était représentée par son conseil lors de l’audience de plaidoirie.  

Au vu de votre réponse à la question 3, quelle est la qualité du Jugement ? 

 

A-t-il été rendu de manière :  

 

• Contradictoire ? 

• Réputé contradictoire ? 

• Par défaut ? 

 

 

 

 

 

 

[Ana78]

Bonjour, 

Avez vous eu une réponse ou une correction à ce cas pratique ? 

dans l'attente de votre retour. 

merci