Nanie7403

Toujours personne pour m'aiguiller?

Au secours !!! toujours personne pour m'aiguiller ?

Toujours personne pour m'aider enfin m'aiguiller pour mes 3 exos?

SVP, j'ai vraiment besoin d'aide...je suis désespérée avec ces 3 exercices...merci d'avance

Bonjour, et encore une dernière...je n'aime vraiment pas cette matière! en revanche je peux vous aider en droit pénal ! Merci pour votre aide La SARL XABULE, société de vente d’électroménagers fait appel à la SAS LIVRAISON EXPRESS, qui procède à la livraison d’électroménagers tel que les machines à laver, lave-vaisselle, frigo auprès des magasins de distribution. Le paiement des appareils s’effectue en amont de la livraison. La société XABULE a donc réglé la somme de 45.000 € aux fins de réception des appareils. 2 semaines après le paiement, toujours pas de livraison. Elle a tenté de joindre la société LIVRAISON EXPRESS à plusieurs reprises, tant par téléphone que par mail et enfin par lettre recommandée avec accusé de réception. La société XABULE décide donc de se rapprocher de votre employeur, Maître FRUDE, afin de récupérer par la voie judiciaire au fond les sommes réglées et solliciter des dommages et intérêts. Les protagonistes : La SARL XABULE, dont le siège social est sis 4 route des marmottes 33000 BORDEAUX. La SAS LIVRAISON EXPRESS, dont le siège social est sis 2 rue des Libellules 75000 PARIS. Maître Josiane FRUDE, Avocat à la Cour d’Appel de BORDEAUX, 2 rue de la Liberté 33000 BORDEAUX. Questions : 1. Quelle est la juridiction compétente ? 2. Territorialement, quel tribunal pourra-t-il être saisi ? 3. Avez-vous des délais à respecter pour saisir cette juridiction ? si oui lesquels ? 4. La société LIVRAISON EXPRESS sera -t-elle contrainte de constituer avocat ? Pourquoi ? 5. La décision est rendue par la juridiction. Elle est favorable à la cliente, la société XABULE. Je vous remercie de m’indiquer les démarches que vous effectuez. 6. Quels sont les caractéristiques d’un jugement ?

Bonjour, Toujours la même galère avec cette matière...voilà l'exercice ! merci pour votre aide La SARL XABULE, société de vente d’électroménagers fait appel à la SAS LIVRAISON EXPRESS, qui procède à la livraison d’électroménagers tel que les machines à laver, lave-vaisselle, frigo auprès des magasins de distribution. Le paiement des appareils s’effectue en amont de la livraison. La société XABULE a donc réglé la somme de 45.000 € aux fins de réception des appareils. 2 semaines après le paiement, toujours pas de livraison. Elle a tenté de joindre la société LIVRAISON EXPRESS à plusieurs reprises, tant par téléphone que par mail et enfin par lettre recommandée avec accusé de réception. La société XABULE décide donc de se rapprocher de votre employeur, Maître FRUDE, afin de récupérer par la voie judiciaire au fond les sommes réglées et solliciter des dommages et intérêts. Les protagonistes : La SARL XABULE, dont le siège social est sis 4 route des marmottes 33000 BORDEAUX. La SAS LIVRAISON EXPRESS, dont le siège social est sis 2 rue des Libellules 75000 PARIS. Maître Josiane FRUDE, Avocat à la Cour d’Appel de BORDEAUX, 2 rue de la Liberté 33000 BORDEAUX. Questions : 1. Quelle est la juridiction compétente ? 2. Territorialement, quel tribunal pourra-t-il être saisi ? 3. Avez-vous des délais à respecter pour saisir cette juridiction ? si oui lesquels ? 4. La société LIVRAISON EXPRESS sera -t-elle contrainte de constituer avocat ? Pourquoi ? 5. La décision est rendue par la juridiction. Elle est favorable à la cliente, la société XABULE. Je vous remercie de m’indiquer les démarches que vous effectuez. 6. Quels sont les caractéristiques d’un jugement ?

Bonjour, Je galère sur cet exo si qq'un a des idées je suis preneuse ! Merci d'avance La SCI PLUS BELLE LA VIE contacte Maître DUPONT. Elle rencontre une difficulté avec l’un de ses sous-traitants, la SARL LE FEU DE L’AMOUR, celui-ci ne lui livrant pas le matériel commandé, malgré un contrat signé entre les deux parties. Elle souhaiterait résilier le contrat, la SARL LE FEU DE L’AMOUR ne respectant son obligation contractuelle, et réclamer des dommages et intérêts pour la perte financière à hauteur de 5.200 €. Elle demande conseil à Maître DUPONT, ses relances écrites et téléphoniques étant restées sans réponse. Questions : Qu’elles sont les possibilités qui s’offrent à la SCI PLUS BELLE LA VIE ? Devant quelle(s) juridiction(s) peut-elle se pourvoir et pourquoi ? Quelles sont les juridictions territorialement compétentes ? La décision rendue pourra-t-elle faire l’objet d’un recours ? Si oui lequel ? Dans quel délai ? La SARL LE FEU DE L’AMOUR a reçu une assignation devant le Tribunal de Commerce de BORDEAUX. Celle-ci lui a été signifiée à personne. Celle-ci était représentée par son conseil lors de l’audience de plaidoirie. Au vu de votre réponse à la question 3, quelle est la qualité du Jugement ? A-t-il été rendu de manière : Contradictoire ? Réputé contradictoire ? Par défaut ?