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Bonjour, est ce que vous pouvez m'aider pour ce travail s'il vous plaît ! Merci beaucoup

Sébastien a 16 ans et n’a jamais travaillé. Il a trouvé un job de coursier pendant les vacances scolaires dont les conditions sont les suivants :                                          « Emploi du lundi 4 au vendredi 29 Juillet, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30 avec un salaire net de 915 euros auquel s'ajoutent 100 euros de congés payés "                                                                                                                                                                                                                                                      Sébastien se demande si son employeur respecte la législation en vigueur. Qu'en penses-tu ?

Document 1 :  Age minimal d'embauche

En principe, une personne ne peut pas travailler avant rage de 16 ans en France. Cependant. des exceptions existent puisqu'il est certaines fois possible de travailler avant cet age. C'est notamment le cas en matière d'apprentissage ou lors de remploi d'un mineur de plus de 14 ans pendant les vacances scolaires.

Document 2 : voir l'image

Document 3 : Conditions de travail

Des obligations particulières sont imposées aux employeurs embauchant un ou plusieurs mineurs salariés.

Horaires de travail

Les horaires des salariés de moins de 18 ans ne peuvent être supérieurs à :

- 35 heures par semaine

- 8 heures par jour(durée portée à 7 heures par jour pour les salariés de moins de 16 ans).

Le mineur doit en outre pouvoir bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives.

Il est également fait interdiction de faire travailler de nuit un mineur, c'est-à-dire entre 22 heures(horaire réduit à 20 heures pour les mineurs de moins de 16 ans) et 6 heures du matin. Cependant, certaines entreprises peuvent demander des dérogations. notamment celles spécialisée dans certaines activités telles que l'hôtellerie, le spectacle ou la restauration . 

 

Miner et rémunération

Le salaire minimum d'un mineur est en principe égal au montant du Smic .  Cependant, sauf lorsqu'une convention collective ou un accord collectif prévoit des régles plus favorables au salarié, ce montant peut être minoré de 20% lorsque la personne est âgée de moins de 17 ans et de 10% lorsqu'elle est âgés de 17 ans. Ces minorations ne sont néanmoins pas applicables lorsque le mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité concernée.

Les mineurs salariés n'ont pas droit à la prime d'activité, qui est réservée aux plus de 18 ans.

 

Congés Payés

Le jeune doit aussi bénéficier de 2 jours et demi de congés par mois travaillé. Ils seront payés avec le salaire si ce travail est occasionnel. Si on travaille régulièrement dans la même entreprise pendant plusieurs mois, on peut cumuler ces jours et prendre des vacances .

 

 

 

 

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  • E-Bahut

Conditions de travail

  • Est-ce que le contrat remplit les conditions du document 1 ?
  • Est-ce que les conditions de travail du document 3 sont vérifiées.

 

Salaire

  • Quel salaire net correspond à 133h, sans la minoration de 20% ?
  • et avec ?
  • Le salaire de 915 € net est-il légal ?

 

Congés

2,5 jours de congés font combien d'heures ?

Donc au taux horaire, doivent être payées combien ?

 

Conclusion :

(question posée en fin d'énoncé)

 

Mais j'ai un doute sur le nombre de jours de CP obtenus s'il y a moins de 20 j de travail. Le 14 juillet est-il payé ?

Il manque une partie sur la législation des congés payés.

Edit :

J'ai trouvé ça dans le code du travail :

 
Citation

 

Article L3141-4

Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.

 

Comme Sébastien a travaillé 4 semaines, il doit, je pense, avoir droit à 2,5 j de CP.

 

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