Aller au contenu

L’arrêt Baby Loup rendu le 25 juin 2014


moussa98
 Share

Messages recommandés

Les faits concernant l'arrêt Baby-Loup rendu le 25 juin 2014 :
Une personne physique engagée en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 1997, en qualité de directrice adjointe d'une crèche gérée par la personne morale de droit privé, l'association Baby-Loup.
 
A son retour de congé maternité et de congé parental, qui a débuté en mars 2003 et s'est terminé le 8 décembre 2008, la salariée a été convoquée à un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire le 9 décembre 2008. A la suite de celui-ci, elle a été licenciée pour faute grave pour violation du nouveau règlement intérieur de l'association, pour port d'un signe religieux ostentatoire et pour son comportement.

Je suis incapable de l'expliquer mais voyez cet article https://partiels-droit.com/arret-baby-loup/

Cordialement, 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement
 Share

×
×
  • Créer...
spam filtering