L’arrêt Baby Loup rendu le 25 juin 2014

[moussa98]

Bonjour à tous.

Je cherche de l'aide pour mon devoir concernant l'arrêt baby wolf rendu le 25 juin 2014. J'ai quelques difficultés avec les faits et la procédure de cet arrêt.

Merci

[michaella23]

Les faits concernant l'arrêt Baby-Loup rendu le 25 juin 2014 :
Une personne physique engagée en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 1997, en qualité de directrice adjointe d'une crèche gérée par la personne morale de droit privé, l'association Baby-Loup.
 
A son retour de congé maternité et de congé parental, qui a débuté en mars 2003 et s'est terminé le 8 décembre 2008, la salariée a été convoquée à un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire le 9 décembre 2008. A la suite de celui-ci, elle a été licenciée pour faute grave pour violation du nouveau règlement intérieur de l'association, pour port d'un signe religieux ostentatoire et pour son comportement.

Je suis incapable de l'expliquer mais voyez cet article https://partiels-droit.com/arret-baby-loup/

Cordialement, 

[moussa98]

ok! merci pour ces informations 😁