commentaire de texte en droit de georges burdeau

[sb27]

bonjour, j'aimerais votre aide car je n'arrive pas a faire mon commentaire de texte. étant en première année et dans de telles circonstances a cause de la crise sanitaire j'avoue que de l'aide ne serais pas de refus. 

voici le texte: 

G. Burdeau, nature du pouvoir constituant

[Traité de science politique, 1953]

L’étude du pouvoir constituant présente, au point de vue juridique, une difficulté exceptionnelle qui tient à la nature hybride de ce pouvoir. Quelle que soit, en effet, la subtilité dont on fasse preuve, il n’est pas possible de la plier au gabarit classique des pouvoirs. Un pouvoir, pour le juriste, s’adosse toujours à une compétence : sa nature, son étendue, les modalités de son exercice sont déterminées par une règle antérieure, de telle sorte que l’on peut le considérer comme une force domestiquée par le droit et, par conséquent, docile à l’analyse juridique. Avec le pouvoir constituant il en va autrement ; il est affecté d’une signification politique dont nulle exégèse ne peut le purifier. La puissance qu’il recèle est rebelle à une intégration totale dans un système hiérarchisé de normes et de compétences. C’est que le pouvoir constituant, s’il peut, par certains actes, s’insérer dans l’ordre juridique, lui demeure toujours extérieur par d’autres. Il est la puissance créatrice de l’ordre juridique puisqu’il en fixe les principes et en établit les instruments. Il se trouve ainsi placé au point d’intersection entre la politique et le droit, entre la turbulence des forces sociales et la sérénité des procédures, entre l’apparent désordre révolutionnaire et l’ordre des régimes sûrs d’eux-mêmes. Quelle complexité dans ce pouvoir qui capte toutes les formes de la vie pour en nourrir, par une décision sans appel, l’ordonnancement juridique ! Et combien on conçoit le désarroi de la doctrine lorsqu’il faut adapter une théorie juridique à cette puissance qui fait et défait les systèmes juridiques !

L’essentiel, me semble-t-il, est de ne pas chercher à réduire artificiellement cette complexité ; c’est d’accepter dans le pouvoir constituant l’insubordination qui est sa nature même. (...)

Le pouvoir constituant est un pouvoir initial, autonome et inconditionné. Il est initial parce qu’il n’existe au-dessus de lui, ni en fait ni en droit, aucun autre pouvoir. C’est en lui que s’exprime, par excellence, la volonté du souverain ; or nous savons que, dans une collectivité donnée, le souverain est l’instance la plus haute, aussi bien politiquement que juridiquement. Au point de vue politique, le pouvoir constituant incarne la force prépondérante puisque l’idée de droit qu’il exprime est celle qui est parvenue à s’imposer parmi le parallélisme ou la concurrence des idées de droit rivales. Au point de vue juridique, il est également autorité suprême puisque, d’une part, c’est lui qui décide quelle est l’idée de droit valable dans le groupe et, d’autre part, c’est lui est à l’origine de l’ordre juridique étatique en qualifiant les gouvernants et en fixant leur compétence.

L’autonomie du pouvoir constituant est le corollaire de son caractère initial. Il appartient, en effet, au souverain seul de décider si l’idée de droit qui, à la suite du Pouvoir qui est institutionnalisé, va être incorporée dans l’État, est bien l’idée de droit selon laquelle entend vivre la collectivité. Nul individu, nul groupe, nul collège ne peut invoquer un titre quelconque à faire pression sur le souverain, ni, à plus forte raison, se substituer à lui. C’est en ce sens que l’on peut dire que le pouvoir constituant est inconditionné car, dans sa tâche, il n’est pas subordonné à aucune règle de forme ni de fond. En la forme, il est libre de se prononcer selon les modalités que lui seul a qualité pour fixer ; quant au fond, aucune considération ne vient limiter son indépendance.

Il ne faudrait cependant pas conclure de ce triple caractère que le pouvoir constituant n’est pas un pouvoir de droit. C’est une erreur de ne tenir pour pouvoir de droit que celui dont l’existence et l’exercice sont conditionnés par un statut juridique antérieur. De cette erreur la discussion sur la nature du pouvoir constituant est la plus évidente illustration, il semble paradoxal de refuser la qualité juridique à un pouvoir par lequel l’idée de droit se fait reconnaître et s’impose dans l’ordonnancement juridique tout entier. Ce qui est vrai, c’est que ce pouvoir de droit n’est pas commandé par le droit positif de l’État. Mais si l’on admet que le droit existe avant l’État, le pouvoir constituant doit être considéré comme le plus éclatant témoignage en faveur de ce droit, qui n’est antérieur à l’État que pour s’imposer à lui.

[doo]

Bonjour, jai le même commentaire à faire pour demain ça fait une semaine j'y suis et j'ai vraiment du mal si tu a eu de l'aide ou tu a reussi peut tu m'aider?

merci