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Posté(e)

Bonjour ecce que vous pouvez maidez svp 

 

2/ Doit-on considérer ici que les personnes entretenant les espaces verts sont des bénévoles ou des salariés ? (Justifiez bien la réponse…)

3/ Quelles sont les conséquences de cette qualification ?

5/ Une association ne peut souvent pas avoir beaucoup de salariés si elle ne perçoit pas de subventions. Comment Monsieur Renard pourrait-il procéder pour que les rénovations puissent avoir lieu, que les personnes dont il s’occupe arrivent à se réinsérer, le tout en ne lui revenant pas trop cher ?

 

Cas pratique n°2.

Monsieurr Lelièvre dirige une entreprise de services à la personne. En conflit avec la secrétaire, Madame Latortue depuis plusieurs mois, il décide de la licencier : pour ce faire, il lui téléphone et l’informe que son entretien préalable aura lieu 10 jours plus tard et qu’elle a l’obligation de s’y présenter, seule. Lors de l’entretien, Monsieur Lelièvre est accompagné de son avocat qui prend la parole et reproche à Madame Latortue son comportement au sein de l’entreprise et sa lenteur au travail. A l’issue de l’entretien, Monsieur Lelièvre, particulièrement énervé, tient les propos suivants : « vous êtes virée, je ne veux plus vous voir ici ! » Deux jours plus tard, Madame Latortue reçoit une lettre de Monsieur Lelièvre lui indiquant son licenciement. Le motif du licenciement qui figure dans la lettre est « l’incompatibilité d’humeur ».

1/ Quelles sont les conditions de forme (procédure) à respecter pour un licenciement ?

2/ Quelles sont les conditions de fond à respecter pour procéder à un licenciement ?

3/ Quelles sont les fautes commises par Monsieur Lelièvre lors de ce licenciement ?

4/ Quelles sont les conséquences d’un licenciement abusif ?

5/ Madame Latortue pourrait-elle obtenir sa réintégration dans l’entreprise ?

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