Droit

[Jukijuki]

Être une personne, avoir des droits: à partir de quand ? 

 

Mme Lartigue, née Minot, est l’épouse d’un navigateur qui participe à des courses transatlantiques. Lorsque Paul, leur fils, est né, ses parents ont choisi de l’appeler Lartigue-Minot. Par ailleurs, M. Lartigue, considérant les dangers de sa profession et voulant préserver sa famille des problèmes matériels que viendrait causer sa mort accidentelle, a souscrit une assurance vie le 1er mars 2015. Ce contrat prévoit, en cas d’accident mortel de l’assuré, le versement d’un capital de 59 099€ à sa veuve et à chacun des enfants du couple. Le 8 novembre 2015, le corps de M. Lartigue est retrouvé suite à un naufrage. Mme Lartigue est enceinte de 7 mois. 

1. Quand et à quelle condition l’enfant à naître sera-t-il considéré comme une personne ?

 

2. Quel problème juridique pose le décès du père assuré au regard de la grossesse de sa veuve ?

 

3. Quel est la règle de droit applicable ? 

 

4. Quelle solution sera retenue dans cette situation ?