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Problème De Taxe


russell

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Posté(e)

je suis sur un exercice de taxe que je n'arrive pas a trouvé

La société anonyme (SA) Jean et Co donne ne location un immeuble. La SA Jean et Co souhaite soumettre toutes les locations a la TVA. Quand cette dernière ne sera pas le droit, l'option pour la TVA sera exercée par la SA.

Les loyers sont versés mensuellement et d'avance.

L'immeuble comprend deux niveaux et un parking en sous-sol :

- Le rez de chaussé, a usage commercial, est loué nu a la société commerciale Y. Le loyer mensuel s’élève a 3 000 euro HT

- Le premier étage a usage de bureau est loué nu a la société de service informatiques BetB. Le loyer mensuel est de 2 880 euro HT.

- Le parking compte quatre emplacements de stationnement loués a divers utilisateurs:

l'un est réservé a chacun des locataires de l'immeuble, les deux autres sont loués a des personnes extérieures a l'immeuble. Chaque emplacement est loué 30 euro HT par mois.

En Novembre de l'année N sont également comptabilisés, pour 4 000 euro HT, la facture et le paiement de l'installation de digicode a l'entrée de l'immeuble.

Analysez la situation de la SA Jean et Co au regard de la TVA.

Calculez la taxe due au moi de Novembre de l'année N et précisez les formalités administratives a accomplir eu égard a la déclaration et au paiement de cette taxe.

Je vous en remercie d'avance

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