biber07 Posté(e) le 1 février 2012 Signaler Posté(e) le 1 février 2012 Sujet : Bonjour pour demain j'ai 20 question a faire . Il y'en a 9 que je n'ai pas reussi . Pouvez vous m'aidez svp . Merci d'avance . Voici le sujet: Doc1 : Assemblée et Senat face au projet de loi de fiance (budget) 2012 Le parlement a également adopté définitivement mercredi, par un vote de l’assemblée nationale, le projet de loi de finance rectificative 2011 de fin d’année et ses mesures de rigueur, dont plus de 5 milliards de hausses ciblées d’impôts. La majorité de droite et du centre a voté pour ce texte instaurant notamment une hausse de taux réduit de TVA de 5.5% à 7%, gelant en 2012 et 2013 le barème de l’impôt sur le revenu et majorant de 5% en 2012 et 2013 l’impôt sur certaines sociétés. La gauche a voté contre un projet sans équité à ses yeux. L’assemblée avait le dernier mot, après le rejet mercredi en dernière lecture par le Senat, à majorité de gauche, du projet de loi de finances rectificative (collectif budgétaire) pour 2011. Le palais Bourbon avait précédemment, lors d’une nouvelle lecture, rétablie l’essentiel des dispositions taillées en pièce en première lecture par le palais de Luxembourg. Doc2 : Budget 2012, le sénat revoit la copie de L’assemblée. Lundi 12 décembre 2011 Les négociations entre l’assemblée et le sénat à propos du budget 2012 ont échoué. La navette entre les deux assemblées va se poursuivre. Le dernier mot sera donné par l’assemblée nationale, ou la gauche n’est pas majoritaire contrairement au sénat. La commission mixte paritaire (cmp) Assemblée-Senat réunie lundi pour tenter d’élaborer un accord sur le projet de loi de finance (plf) pour 2012 a échoué. Le Senat, ou la gauche est désormais majoritaire, a profondément modifié le projet de budget pour 2012 voté par les députés. Ils procéderont donc le mercredi 14 décembre à une nouvelle lecture du projet de loi de finance pour 2012 et rétabliront le texte dans sa version votée par l’assemblée. La navette poursuivra. Le Senat, après une nouvelle lecture, rétablira à son tour la version qu’il avait votée. L’assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, procèdera le 21 décembre à la lecture définitive de ce PLF. Il n’est pas exclu que les groupes PS de l’assemblée et du Senat saisissent ensuite le conseil Constitutionnel. Où j'en suis : Voici les questions : 1) Doc 1 et 2 : Quelle loi fait l’objet de discussions entre députés et sénateurs ? 2) Quelle famille politique a actuellement la majorité des sièges à l’Assemblée Nationale ? Quelle Famille politique a actuellement la majorité des sièges au Senat ? 3) Quelle situation risque de se produire pour l’adoption de certaines lois ? 4) Quel contexte économique rend l’adoption d’un budget plus difficile ? 5) Doc1 : Cite deux mesures proposées par les députés de droite pour le budget 2012. 6) Doc1 et 2 : quelle a été l’attitide du senat ? justifie ta reponse par une citation entre guillemets d’une ligne maximum. 7) Doc2 : Qu’est ce qui a été mis en place pour concilier Assemblée et Senat ? 8) Doc2 : qui l’emporte en cas de désaccord persistant ? 9) Doc 2 : quel a été l’ultime tentative de la gauche pour bloquer le projet de la droite ?
biber07 Posté(e) le 1 février 2012 Auteur Signaler Posté(e) le 1 février 2012 C'est pour demain !! svp urgent
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