Economie Approfondie

[Sousoudoudou]

Sujet 2 : Quelles formes peut prendre la politique de concurrence s’exerçant à l’égard des entreprises ?

Document :

Pour les rédacteurs du traité de Rome, la concurrence n’est pas une fin en soi, mais une

condition indispensable à la réalisation du marché commun (devenu par la suite marché

intérieur). Sans ces règles, des entreprises nationales pourraient, par exemple, s’entendre

pour évincer du marché national un concurrent européen, ce qui est contraire à l’esprit de

l’intégration européenne. […]

Les ententes sont interdites dans le marché intérieur en vertu de l’article 81 du traité de

Rome. Ces différents comportements faussent le marché, au détriment des consommateurs

et des autres producteurs victimes de ces pratiques. […]

L’article 82 du traité interdit l’exploitation abusive d’une position dominante par une entreprise.

Lorsqu’une entreprise domine un marché donné, elle peut avoir tendance à profiter

de cette situation pour imposer des conditions de vente déloyales : prix abusifs, accords de

vente exclusifs, primes de fidélité visant à détourner les fournisseurs de leurs concurrents.

[…]

Une concentration d’entreprises n’est pas interdite en soi, sauf si celle-ci crée ou renforce

une position dominante susceptible de déboucher sur des abus. On parle de concentration

lorsque plusieurs entreprises fusionnent pour donner naissance à une nouvelle firme

(fusion) ou lorsqu’une entreprise en rachète une autre (acquisition). […] Le contrôle des

concentrations est en quelque sorte un contrôle par anticipation des abus de position dominante.

[…]

La politique européenne de concurrence, c’est :

– l’ouverture du transport aérien à la concurrence, permettant ainsi l’émergence de compagnies

aériennes à bas prix et la diminution des prix des billets d’avions pour les passagers ;

– une amende record de 850 millions d’euros infligée en 2001 à huit laboratoires pharmaceutiques

(le «cartel des vitamines»), justifiée par l’importance des enjeux pour la santé et

l’alimentation. Dans les années 90, ces laboratoires s’étaient entendus sur les prix d’une

très grande variété de vitamines utilisées dans les céréales, les produits pharmaceutiques

et les cosmétiques. Ces méthodes anticoncurrentielles ont entraîné une hausse artificielle

des prix ;

– la condamnation de Microsoft, grand fabricant de logiciels qui avait profité de sa mainmise

sur le marché pour tarder à ouvrir ses logiciels.

www.touteleurope.eu, mars 2008.

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