Devoir Maison De Droit : Blocage ! :(

[angela.29]

Coucou tout le monde, j'ai un devoir maison de droit à faire et j'ai vraiment du mal.

voilà le sujet :

Mme Lartigue, née Minot, est l'épouse d'un navigateur qui participe à des courses transatlantiques. Lorsque Paul, leur fils, est né, ses parents ont choisi de l'appeller Lartigue-Minot.

Par ailleurs, M.Lartigue, considérant les dangers de sa profession et voulant préserver sa famille des problèmes matériels que viendrait causer sa mort accidentelle, a souscrit une assurance vie le 1er mars 2011. Ce contrat prévoit, en cas d'accident mortel de l'assuré, le versement d'un capital de 50 000€ à sa veuve et à chacun des enfants du couple.

Le 8 novembre 2013, le corps de M.Lartigue est retrouvé suite à un naufrage, Mme Lartigue est alors enceinte de 7mois.

Question 1 : Quel problème juridique pose le décès du père assuré au regard de la grossesse de sa veuve ?

Question 2 : Quelle est la règle de droit applicable ?

Question 3 : Quelle solution sera retenue dans cette situation ?

Merci d'avance pour votre aide !!!!!

[Picarta]

Bonjour,

Ici, on se demande si le versement d'un capital de 50 000 euros à la veuve et à chacun des enfants du couple, suite à la mort de M. Lartigue, s'applique aux enfants à naître, ou seulement aux enfants nés. Les enfants à naître, donc les foetus, n'ont aucun statut juridique en droit français et ne sont reconnu comme des personnes juridiques, soit des personnes titulaires de droits et d'obligations. (la personnalité juridique s'acquière lorsqu'on naît vivant et viable - article à chercher)

Il est alors difficile à concevoir qu'un enfant, alors même qu'il n'est pas encore né, puisse bénéficier des privilèges de l'assurance vie souscrite par son père, décédé DURANT la période de grossesse.

OR, selon le principe de l'infans conceptus, l'enfant est présumé NÉ à chaque fois qu'il y va de son intérêt. Ici, c'est bien l'intérêt de l'enfant qui est en jeu puisqu'il s'agit de lui verser un capital. C'est une règle de droit impérative et elle déroge donc au principe selon lequel le foetus n'a pas de statut juridique.

DONC, ici, il pourra bénéficier de l'assurance.

Voilà, JE PENSE que c'est ça ! Essaye d'approfondir