Droit

[laurene123]

Bonjour,

J'ai un DM à rendre lundi, et j'ai besoin d'aide.

Le sujet : Connaissant votre formation, la société qui gère le site www.conseilsauxsocietes.com vous a embauché pendant les vacances.

Ce matin vous êtes chargé de la FAQ du jour, en fournissant des réponses argumentées. Votre employeur tient en effet à ce que ses soient satisfaits.

1) "Je suis associé dans la société "Aux délices de Nicolas", dont l'objet est de fabriquer et de commercialiser des chocolats. L'article 12 des statuts prévoit que les bénéfices seront partagés entre trois associés, dont moi. Mais je serais le seul à supporter intégralement les pertes car je suis le plus solvable. Je m'interroge! Merci de votre réponse. Farid "

2) "Mon fils Frédéric est associé d'une société à responsabilité limitée. Les associés sont quatre et l'un d'entre eux à été nommé gérant. Il ne me paraît pas fiable et je suis inquiète pour mon fils. Le gérant à contracter, seul et au nom et la société un emprunt pour financer du matériel d'une valeur de 15 000 euros. Il prétend que cet emprunt. doit être impérativement remboursé. Il demande à mon fils et aux autres associés de rembourser chacun à hauteur d'un quart sur leur fond propres. Rassurez moi! Je vous joins les extraits des statuts de la dîtes société. Christine"

Extraits des statuts de notre société :

- Article 3 : l'objet de la société est la production d'enregistrements phonographiques, d'œuvres audiovisuelles et télévisuelles; l'édition musicale et graphique sous toutes ses formes.

- Article 17 : Le gérant s'oblige à consulter les associés réunis en assemblée générale pour tout les actes qui engagent la société pour une somme excédent 8 000 euros.

Ce que j'ai répondu :

Les faits : Votre fils est associé d'une société à responsabilité limité. Un des quatre associé à été nommé gérant et à contracté un emprunt pour financer du matériel d'une valeur de 15 000 euros seul et au nom de la société.

Problème de droit : Le gérant à t-il le droit de faire cela ?

Règle de droit : Le gérant doit consulter les associés réunis en assemblés générale pour tout les actes qui engagent la société pour une somme excédent 8000 euros.

En l'espèce le gérant n'a pas le droit de faire cela.

3) "Nous sommes trois camarades de promotion. Nous avons fait des études commerciales et en langues étrangères. Nous pensons avoir une super idée en créant une société dont l'objet serait d'organiser des foires et des salons en France et à l'étranger. Mes deux amis apportent chacun 3000 euros. Quant à moi j'ai vécu en Asie et je dispose d'un important réseau. Je parle le mandarin et j'ai une bonne connaissance de la culture chinoise. Les statuts sont en cours d'écriture. L'article 9 prévoit que les bénéfices soit répartis proportionnellement aux fonds apportés. N'ais je pas le droit moi aussi aux bénéfices ?

Merci Maxime "

4) "Après avoir perdu mon emploi, je me suis lancée dans la réalisation de mon rêve : travailler seule. Ainsi depuis environ 8 mois je fais de la réparation, de la maintenance et du conseil en informatique auprès des professionnels et des particuliers. Ces activités génère un chiffre d'affaires mensuel situé entre 2000 et 6000 euros. J'ai peu de charges car j'utilise mon propre véhicule. Je commence sérieusement à vouloir changer de statut car j'aimerais faire quelques investissements. Si je crée une société j'ai peur des risques et de devoir trouver des associés qui n'ont pas les mêmes objectifs ques moi. Merci de me conseiller car je n'ai le droit qu'a un dépassement minime du seuil de régime fiscal de micro BIC s'appliquant au auto entrepreneur. Maryline"

Merci d'avance

Laurene