zoubidou Posté(e) le 12 janvier 2004 Signaler Posté(e) le 12 janvier 2004 bijour, g un dossier a faire en ecjs sur la justice il faut expliker l'organisation (les institutions) puis etudier lefonctionnemnt de 2 tribunaux et enfin les hommes de la justice y'aura t il sur ce site un spécialiste, parce ke g fai des recherches et je galère pas mal entre ts ces noms...
zoubidou Posté(e) le 13 janvier 2004 Auteur Signaler Posté(e) le 13 janvier 2004 personne pour m'aider?
zoubidou Posté(e) le 21 janvier 2004 Auteur Signaler Posté(e) le 21 janvier 2004 S'IL VOUS PLAIT AIDEZMOI!!!
Nenette Posté(e) le 23 janvier 2004 Signaler Posté(e) le 23 janvier 2004 Les hommes de la justice: tu pourrais présenter le métier d'avocat! - Avocat L’avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. C’est aussi un auxiliaire de justice, qui défend, assiste ou représente ses clients devant la Justice. En dehors d’un litige, l’avocat : • informe ses clients sur leurs droits et leurs devoirs ; • donne des conseils ou des consultations juridiques ; • rédige pour le compte de ses clients certains actes dits sous seing privé, qui ne nécessitent pas le recours à un notaire : par exemple, les statuts d’une société, un contrat d’entreprise, un PACS… ; • effectue et accomplit au nom et pour le compte de ses clients des démarches ou formalités. Dans le cadre d’un litige, l’avocat en sus de son rôle d’information et de conseil : • renseigne sur les procédures susceptibles de résoudre le litige ; • aide à régler le conflit à l’amiable (par exemple, dans le cadre d’une transaction avec l’adversaire) ; • expose les chances de succès d’une procédure judiciaire. En matière pénale, il intervient pour défendre les personnes soupçonnées d’une infraction ou pour représenter les intérêts des victimes, tout au long de la procédure. Devant les tribunaux civils, l’avocat : • accomplit les actes nécessaires à la procédure ; • et prépare des conclusions qui exposent les prétentions de son client en fait et en droit. Ces conclusions sont communiquées à l’adversaire, afin qu’il puisse y répondre, et réciproquement. A l’audience du tribunal civil ou pénal, il présente oralement la défense de son client, au cours des plaidoiries. L’avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques Il prête serment de les respecter dès qu’il accède à la profession. "Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité" Un avocat peut refuser un dossier ou une affaire pour des motifs propres ; il ne peut intervenir dans une même affaire pour plusieurs personnes, s’il existe entre elles un conflit d’intérêts. Lorsqu’il est commis d’office, il doit en principe accepter votre dossier, sauf motifs légitimes d’excuse. S’il accepte une affaire, l’avocat doit la conduire jusqu’à son terme. Toutefois, il peut, dans certains cas, s’en décharger, mais il doit prévenir son client en temps utile pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts. A l'inverse, le client peut désavouer son avocat, s’il n’est pas satisfait de ses prestations.
Nenette Posté(e) le 23 janvier 2004 Signaler Posté(e) le 23 janvier 2004 voila des choses sur l'organisation de la justice ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE La justice en France est organisée en deux ordres juridictionnels : l’ordre judiciaire composé des juridictions civiles et pénales. Les juridictions civiles connaissent des litiges entre particuliers. Les juridictions pénales répriment les infractions à la loi. l’ordre administratif composé des juridictions administratives règle les différends entre administrations ou entre Etat (y compris collectivités territoriales) et les particuliers. Cette séparation s’explique par le principe de séparation des pouvoirs énoncé dans la loi des 16-24 août 1790 laquelle interdit aux juges (judiciaires) de « troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions » (article 13). L’application de ce principe a donc rendu nécessaire la création des juridictions administratives pour pallier l’incompétence des juridictions judiciaires. En cas de divergence quant à la soumission d’un contentieux aux juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire, seul le tribunal des conflits est admis à statuer. Il tranche les conflits de compétence entre: - les juridictions administratives, chargées de régler les litiges nés de l'activité de l'administration. - et les juridictions judiciaires chargées spécialement des procès civils et pénaux. Le tribunal des conflits se prononce: - lorsqu'une juridiction administrative et une juridiction judiciaire veulent juger le même procès (conflit positif) - lorsqu'une juridiction administrative et une juridiction judiciaire se déclarent toutes deux incompétentes et refusent de juger un procès (conflit négatif). Il se prononce également lorsque des tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire ont pris sur la même affaire des décisions contradictoires. Le tribunal des conflits est composé de 8 juges: - 3 nommés par le Conseil d'Etat, - 3 nommés par la Cour de cassation, - 2 nommés par les 6 autres juges, - ainsi que 2 suppléants. Les membres du tribunal des conflits sont nommés pour 3 ans. C'est le ministre de la Justice qui préside le tribunal. ORDRE JUDICIAIRE Tribunal de grande instance (TGI) Affaires civiles au-delà de 7 600 € et qui ne relèvent pas d’autres juridictions et autres affaires comme la famille (divorce, autorité parentale)... Tribunal d'instance (TI) Tutelle, baux d’habitation et affaires civiles jusqu'à 7 600 € Tribunal de commerce Affaires entre commerçants ou relativesaux actes de commerce Conseil de prud'hommes Affaires nées à l'occasion des contratsde travail ou d'apprentissage Tribunal paritaire des baux ruraux Affaires nées de l’exécution d’un bail rural y'a t'il des voies de recours ? Oui, • devant la cour d'appel pour les affaires portant sur des sommes supérieures à 3800 € (3 720 € pour les conseils de prud'hommes) • au dessous de ces seuils, seul un recours devant la Cour de cassation est possible Tribunal des affaires de Sécurité sociale Litiges avec les organismes de Sécurité sociale Voies de recours: Oui, devant la cour d'appel. Tribunal de police Contraventions[/color], infractions les moins graves punies de peines d’amende, de peines restrictives ou privatives des droits et de peines complémentaires. Voies de recours: Oui, devant la cour d'appel sauf pour les jugements ne prononçant qu'une amende modique. Tribunal correctionnel Délits, infractions que la loi punit de peines d’amende, de peines d’emprisonnement (jusqu’à 10 ans au plus), et d’autres peines (ex. travail d’intérêt général). Voies de recours: Oui, auprès de la cour d'appel. Cour d'assises Crimes, infractions les plus graves pour lesquels la loi fixe une ou plusieurs peines (ex : réclusion criminelle à perpétuité). Voies de recours: Oui, pour les verdicts de condamnation devant une nouvelle cour d’assises. Cour d'appel Réexamine une affaire déjà jugée par un TI, un TGI, un tribunal de commerce, un conseil de prud'hommes, un tribunal paritaire des baux ruraux, un tribunal des affaires de sécurité sociale, un tribunal de police ou un tribunal correctionnel. Voies de recours: Oui, devant la Cour de cassation. Cour de cassation Ne rejuge pas l'affaire elle-même, mais vérifie si les lois ont été appliquées correctement par les tribunaux et les cours d'appel Voies de recours Non, pas de recours possible. ORDRE ADMINISTRATIF Tribunal administratif Litiges dans lesquels la puissance publique (administrations, établissements publics, collectivités territoriales) est mise en cause. Voies de recours: Oui, devant la cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat. Voir compétence de ces deux juridictions Juridictions administratives spécialisées Litiges de pension, litiges relatifs à l'aide sociale, etc. Voies de recours: Oui, devant le Conseil d’État ou les juridictions spécialisées (pensions militaires) Cour administrative d'appel Réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal administratif. Voies de recours: Oui, auprès du Conseil d'Etat par la voie du recours en cassation. Conseil d'État Réexamine une affaire jugée en dernier ressort par les autres juridictions administratives et statue directement sur la légalité de certains actes administratifs particuliers. Voies de recours Non, pas de recours possible.
zoubidou Posté(e) le 25 janvier 2004 Auteur Signaler Posté(e) le 25 janvier 2004 MERCI BEAUCOUP! ta dotres trucs sur les magistrats ou c tout? c pr mercredi , ca mnrv! lol
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