Droit

[marinedu64]

aide pour droit si possible(voici le sujet)

arrêt du 6 février 2001 - cour de cassation - chambre social

attendu que mme BARGAGI,engagée le 6 janvier 1986 en qualité de vpr exclusif pas la sociéte LA BORATOIRES PHARMACEUTIQUEDENTORIA a étté licenciée , le 4 mars 1996,alors qu'elle se trouvait en arrêt de travail pour mal dir ,pour fautes grave consistant en son refus répété de restituer les fichiers clents indispensables au bon fnctionnement de l'entreprise ; quel a saisi la juriduction de prud' homale ;

attendu que, pour que le licencement de Mme BARGAGI ne reposait pas sur une faute grave ni sur un motif réel et sèrieux et condamner l'employeur ,la cour d"appel a décidé que le refus de Mme BARGAGI n'était pas constitutif d'un acte de déloyauté et ne saurait dés lors être considéré come une faute grave ou un motif réel et sèrieux de licencement ;

attendu, cependant que la suspension du contrat d travail provoquée par la maladie ou l'accident ,ne dispense pas le salarié, tenu d'unhe obligation de loyauté , restituer à l'employeur qui en fait la demande, les éléments matériels qui sotn détenus par lui et qui sont nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise ;

D'ou il suit qu'en statuant comme elle l'a fait , la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision :

PAR CES MOTIFS, CASSE ET ANNULE, dans toutes ses disposition, l'arrêt rendu le 23 octobre 1998, entre les parties ,par la cour d'appel de toulouse ; remet en conséquence, la cause et les parties dans l'état ou elles se touvaient avant ledit arrêt et, pour être droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau.

VOILA J'AI CET EXERCICES à FAIRE IL YN A DES QUESTIONS QUE J'AI RéPONDU POUVEZ VOU ME V2RIFIEZ SI C CA SINON POUVEZ VOUS ME CORRIGEZ et d'autre que je ny suis pas du tout arriver pouvez vous m'aidez

vla les question

1)QUELLE JURIDICTION A RENDU CET ARRËT: c'est la cour de cassation

2)QUELS SONT LES PARTIES: Mme BARGAGI et un employé de la société

3)ReSUMER LES FAITS:l'employeur a licencié mme bargadi alors qu'elle se triuver en arrêt de travail et qui a refuser de restituer les fiches clients indispensables au bon fonctionnement de l'entreprise

4)QUELLE JURIDICTION DU PREMIER DEGRE A RENDU UN JUGEMENT ? juridiction des prud homme

5)POURQUOI L'APPEL A TIL 2TT2 POSSIBLE?elle a étté possible puiqu'elle a tété entendu que le licencement de mme bargagi ne reposait une faute grave

6)QUELLE A 2TT2 LA D2CISION DE LA COUR D4APPEL? la cour d'appel a remis en conséquence la cause et les parties dans l'tat ou elle se trouvaient avat le dit l'arrêt et, peut etre droit , les renvoie devant le cour

VOILA CE QUE J'AI RéPONDU SUR CES QUETIONS POUVEZ VOUS ME CORRIGEZ SI C'EST PAS CA MERCI DE BIEN VOULIIR M'AIDEZ

POUR LA SUITE JE N'Y SUIS PAS DU TOUT ARRIVER merci de bien vouloir m'aidez.

QUEL TYPE D'ARRET A ETE RENDU?

QUEL AUTRE TYPE PEUT ETRE RENDU ?

QUELLE EST LA CONSEQUENCE DE LA NATURE DE L'ARRET qUANT à LA POURSUITE DE LA PROCEDURE ?

LES DEUX JURIDICTIONS DE RECOURS D'UN JUGEMENT DU PREMIER DEGRE ONT ELLES LE MEME ROLE ?

VOILA CES 4 QUESTIONS OU JE N'ARRIVE PAS DU TOUT POUVEZ VOUS M'AIDEZ