didi10 Posté(e) le 9 mars 2005 Signaler Posté(e) le 9 mars 2005 bonjour s'il vous plait pouver vous m'aider a répondre aux questions suivantes établier la liste des avantages et des inconvénients du developpemnts des droits subjectifs? quels problemes pose la multiplication des droits particuliers? merci de votre aide
cssile Posté(e) le 9 mars 2005 Signaler Posté(e) le 9 mars 2005 . Les sources des droits subjectifs Les droits subjectifs émanent de deux sources : les faits juridiques et les actes juridiques. a. Les faits juridiques Lorsqu'une situation ou un comportement crée des conséquences juridiques, on parle de fait juridique. Les faits juridiques trouvent leurs origines dans des actes volontaires (un vol) ou involontaires (un accident de voiture), les conséquences juridiques qu'entraînent ces actes ne sont pas toujours souhaitées. On parle de fait juridique (au sens large) lorsqu'un évènement crée des conséquences juridiques c'est-à-dire influe sur la création, la transmission ou l'extinction des droits (par exemple, un dommage causé par la faute d'un individu crée un droit de réparation, un contrat de vente entre deux individus crée un droit de transmettre, le décès crée un droit de transmission pour les héritiers...). On parle de fait juridique (au sens strict) lorsque des évènements, situations de fait ou actions, voulus ou non voulus, entraînent la création, la transmission ou l'extinction des droits (une naissance, la mort, l'âge, la détérioration,...). b. Les actes juridiques Les actes juridiques sont des manifestations de volonté effectuées volontairement par une personne ou plusieurs. Ils ont pour objet de créer ou de modifier volontairement une situation juridique. Par exemple, le testament est un acte juridique unilatéral (ou acte de volonté) destiné à prévoir les conséquences juridiques d'un fait juridique ou d'une situation juridique qu'est le décès. De même, un contrat est un acte juridique conventionnel (c'est-à-dire établi par au moins deux personnes) pour créer ou prévoir les conséquences d'une ... http://www.ac-versailles.fr/pedagogi/ecoge...ur/sourdtsu.htm http://www.philocours.com/cours/cours-droit.html ben c'est tout s'que j'ai trouvé, désolée
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