Ecjs

[laubes76]

Salut !!! alors se serait pour savoir si vous pouriez m'aider pour me sujet d'exposer d'ECJS sur "Citoyenneté et liens familiaux : Filiation légitime , filiation naturelle : Vers l'égalité (le droit des enfants)

Merci d'avance a ceux qui m'aideron

BiSouS

[Vanderbick]

Je voudrais savoir si ce thème entre dans le cadre de la citoyenneté et l'incivilité?

[laubes76]

Je voudrais savoir si ce thème entre dans le cadre de la citoyenneté et l'incivilité?

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[Vanderbick]

Voici une introduction à la problématique de ce sujet :

Une des conditions de la citoyenneté réside dans l’établissement de l’identité de chaque individu. L’identification de chacun à une place unique et non interchangeable passe notamment par son inscription au sein d’un ordre généalogique. Le droit de la filiation est donc intimement lié à l’histoire et à la culture d’une société et ne relève pas exclusivement d’une affaire privée. Or la filiation devient souvent incertaine, voire incohérente ou contradictoire.

Deux tendances animent les interrogations du public adulte comme du public adolescent : à la question " Suis-je libre de choisir mon statut familial ? " s’oppose la question "Le fondement biologique de ma filiation détermine-t-il tous mes autres droits ? ".

Filiation légitime:

Tout enfant né pendant le mariage est légitime même s’il a été conçu avant.

L’inscription de la naissance sur les registres de l’état civil permet de prouver la filiation.

L’enfant légitimé :

Si l’enfant est né avant le mariage de ses parents, il pourra être légitimé par leur mariage si sa filiation est établie à l’égard des deux conjoints au jour du mariage.

Si sa filiation n’est établie à l’égard des deux parents qu’après la célébration du mariage (légitimation post-nuptias), la légitimation a lieu en vertu d’un jugement.

Filiation naturelle :

La filiation naturelle est la filiation de l’enfant né de parents qui ne sont pas mariés ensemble, c’est une filiation hors mariage. Pendant très longtemps, la filiation naturelle a été considérée comme une situation anormale. Le fait pour un couple d’avoir un enfant hors mariage semblait traduire la volonté de ce couple de se placer hors de la norme c'est à dire le mariage. Le législateur considérait que ces couples refusaient de se marier et en guise de sanction, il soumettait l’enfant naturel à un statut d’infériorité. C’était une situation statistiquement anormale : le bâtard.

Depuis 20 ans, cette situation a beaucoup évolué. D’une part la loi du 3 janvier 1972 a posé le principe d’égalité entre enfant légitime et naturel. D’un point de vue statistique, le fait d’avoir un enfant naturel et devenu un fait banal. Chaque année environ 30% des enfants naissent hors mariage. A l’heure actuelle, les réactions de rejet à l’égard des enfants naturels ont disparu. Toutefois, on ne peut pas calquer les règles qui gouvernent la filiation naturelle sur la filiation légitime. Il demeure un élément incontournable : le mariage. Aussi on ne pourra jamais présumer la paternité d’un père naturel. Il n’y a pas d’équivalent de la présomption pater is est. De plus, la règle propre expliquée à la filiation naturelle est la règle de la divisibilité. La filiation naturelle d’un enfant peut très bien être rétablie à l’égard de son père uniquement ou de sa mère. 99% des mères célibataires vont reconnaître leur enfant alors que beaucoup moins de pères vont reconnaître leur enfant naturel.

Voilà. Si tu as encore besoin d'autres choses, n'hésites pas!

[laubes76]

Voici une introduction à la problématique de ce sujet :

Une des conditions de la citoyenneté réside dans l’établissement de l’identité de chaque individu. L’identification de chacun à une place unique et non interchangeable passe notamment par son inscription au sein d’un ordre généalogique. Le droit de la filiation est donc intimement lié à l’histoire et à la culture d’une société et ne relève pas exclusivement d’une affaire privée. Or la filiation devient souvent incertaine, voire incohérente ou contradictoire.

Deux tendances animent les interrogations du public adulte comme du public adolescent : à la question " Suis-je libre de choisir mon statut familial ? " s’oppose la question "Le fondement biologique de ma filiation détermine-t-il tous mes autres droits ? ".

Filiation légitime:

Tout enfant né pendant le mariage est légitime même s’il a été conçu avant.

L’inscription de la naissance sur les registres de l’état civil permet de prouver la filiation.

L’enfant légitimé :

Si l’enfant est né avant le mariage de ses parents, il pourra être légitimé par leur mariage si sa filiation est établie à l’égard des deux conjoints au jour du mariage.

Si sa filiation n’est établie à l’égard des deux parents qu’après la célébration du mariage (légitimation post-nuptias), la légitimation a lieu en vertu d’un jugement.

Filiation naturelle :

La filiation naturelle est la filiation de l’enfant né de parents qui ne sont pas mariés ensemble, c’est une filiation hors mariage. Pendant très longtemps, la filiation naturelle a été considérée comme une situation anormale. Le fait pour un couple d’avoir un enfant hors mariage semblait traduire la volonté de ce couple de se placer hors de la norme c'est à dire le mariage. Le législateur considérait que ces couples refusaient de se marier et en guise de sanction, il soumettait l’enfant naturel à un statut d’infériorité. C’était une situation statistiquement anormale : le bâtard.

Depuis 20 ans, cette situation a beaucoup évolué. D’une part la loi du 3 janvier 1972 a posé le principe d’égalité entre enfant légitime et naturel. D’un point de vue statistique, le fait d’avoir un enfant naturel et devenu un fait banal. Chaque année environ 30% des enfants naissent hors mariage. A l’heure actuelle, les réactions de rejet à l’égard des enfants naturels ont disparu. Toutefois, on ne peut pas calquer les règles qui gouvernent la filiation naturelle sur la filiation légitime. Il demeure un élément incontournable : le mariage. Aussi on ne pourra jamais présumer la paternité d’un père naturel. Il n’y a pas d’équivalent de la présomption pater is est. De plus, la règle propre expliquée à la filiation naturelle est la règle de la divisibilité. La filiation naturelle d’un enfant peut très bien être rétablie à l’égard de son père uniquement ou de sa mère. 99% des mères célibataires vont reconnaître leur enfant alors que beaucoup moins de pères vont reconnaître leur enfant naturel.

Voilà. Si tu as encore besoin d'autres choses, n'hésites pas!

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[Vanderbick]

Mais je t'en prie! Si tu as encore d'autres questions, j'essairai d'y répondre au plus vite mais je me contacte uniquement le soir après 19h parce que toute la journée, j'ai cours!