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Urgent Droit


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#1 Delphine91

Delphine91
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  • Classe :Terminale
  • Sexe :Garçon

Posté 12 décembre 2010 - 12:10

Bonjour,
J'ai 1 page de droit a faire
et il y a quelque question a laquelle je n'arrive pas , et j'aimerais être corrige
Si quelqu'un pouvez m'aider svp


Pour la société Fest émoi
question 1
Sarl, mais je me demande si elle n'avais pas comme statut commerçant ?
Question 2
Oui car La personnalité  morale se définit comme étant le groupement de personnes ou de biens  ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique.
son utilité est de distinguer la propriété effective de l'entreprise et  le pouvoir d'accomplir des actes de gestion au nom de la société. Le titulaire de cette fonction peut être  détenteur de parts sociales ou d'actions ou être mandaté pour cela par  l'assemblée générale des associés.
question 3
Nationalité française plus exactement Bordeaux .
Question 4
La dénomination sociale est censée persister toute la vie de l'entreprise ,peut servir d'instrument de publicité efficace et communiquer quelque chose
De comprendre l'activité de l'entreprise pour le consommateur.
Question 5
Pas réussi
Question 6 et 7 non plus

Merci de votre aide

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Modifié par Delphine91, 12 décembre 2010 - 12:10.





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