La vie politique sous la V et la IV république

[Invité]

Document 1 : Constitution de 1946

Document 2 : Constitution de 1958

Questions :

1)a) En quoi consiste le pouvoir législatif ?

Le pouvoir législatif consiste à discuter et voter les lois.

b)Qui le détient ?

Le parlement détient le pouvoir législatif.

c)Qui compose le Parlement ?

L'assemblée nationale et le sénat composent le Parlement depuis 1958 (V république).

L'assemblée et le conseil de la République composent le Parlement entre 1956 et 1958 (IV république).

2)Qui compose le gouvernement ?

De 1946 à 1958, le gouvernement est composé du président du conseil et des ministres.

De 1958 à aujourd'hui, le gouvernement est composé du premier ministre et des autres ministres.

3)La différence entre un député et un ministre est qu'un député est élu au suffrage universel direct et qu'il détient le pouvoir législatif alors que le ministre est nommé par le président de la République et a le pouvoir exécutif.

Paragraphe argumenté

4) Comparez les deux constitutions. Quelles différences voyez-vous entre les deux ? A quoi sert une constitution ? Comment fonctionne t-elle ?

Suite à la fin du régime de Vichy (1940-1944), une Ive république est mise en place, une constitution est donc adoptée en 1946. En 1958, De Gaulle propose une nouvelle constitution aux Français par un référendum (consultation des électeurs français sur un point bien précis, ils doivent répondre par oui ou par non), ils acceptent. Une constitution est l'ensemble des lois qui réglemente et qui organise l'ensemble des pouvoirs. Quelles sont les différences entre celle de 1946 et celle de 1958 ? Nous allons tout d'abord voir le fonctionnement de la constitution de 1956 puis nous aborderons celui de celle de 1958.

Sous la Ive république, l'organisation des pouvoirs dépend de la constitution adoptée en 1956 en France. Étant une démocratie, cette république détient trois pouvoirs différents : le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement composé de l'assemblée nationale élue pour cinq ans au suffrage universel direct et le conseil de la République élu pour six ans au suffrage universel indirect. Notons que les électeurs sont les citoyens français (hommes et femmes ayant plus de 21 ans). Le pouvoir exécutif, est, lui, détenu par le gouvernement et le président de la République. Ce dernier est élu par le Parlement pour 7 ans (donc suffrage universel indirect). Il a comme pouvoir de désigner le président du Conseil et ses ministres qui eux, sont contrôlés et investis par le Parlement. Il a donc peu de pouvoir.

Une nouvelle constitution est adoptée en 1958. L'organisation des pouvoirs est donc modifiée. Le pouvoir législatif est toujours détenu par le Parlement composé de l'assemblée nationale et non plus le conseil de la république mais le sénat. L'assemblée nationale est toujours élue au suffrage universel direct (citoyens) pour cinq ans tandis que le sénat est élu au suffrage universel indirect (conseillers régionaux, généraux, communaux) pour neuf ans. Notons aussi que le Parlement est à présent contrôlé par le conseil constitutionnel gardien de la Constitution (vérifie la constitutionnalité des lois et la régularité des élections). Le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République et le gouvernement. Le président de la République est maintenant élu au suffrage universel direct (citoyens de plus de 18 ans à partir de 1974) suite à la réforme de 1962. De plus, il peut consulter le peuple souverain par référendum. Il a aussi le pouvoir de dissoudre l'assemblée nationale qui elle, a le pouvoir de censure sur le premier ministre et le gouvernement.

Nous pouvons constater que le fonctionnement de la constitution de 1946 est très différent de celui de la constitution de 1958. Cependant elles restent toutes les deux des démocraties où le pouvoir est divisé. En conclusion, la plus importante des différences entre ces deux constituions, est la différence de pouvoir du président de la République, en effet, nous pouvons voir que ce dernier a plus de pouvoir sous la Ve république.

Qu'en pensez vous? J'ai peur de m'être planté sur mon plan ; Merci de votre future aide

[tuche]

C'est bien.

Je rédigerais ainsi cette phrase : "

"En 1958, De Gaulle propose une nouvelle constitution aux Français par un référendum (consultation des électeurs français sur un point bien précis, ils doivent répondre par oui ou par non), ils acceptent."

"En 1958, De G. ... référendum. C'est une consultation ...non". Les français sont favorables à 1 nvelle constit.

En fait, en 3è, je pense qu'un plan chrono comme le tien (4è puis 5è rép. et comparaison en conclusion) peut suffire.

[Invité]

Merci donc mon plan suffit comme ça?

[sal62]

Le plan est correct.